Légis Québec

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P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2015-04-30 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE C

(Abrogée)

Décision 2010-11-16, Ann. C; Décision 2015-03-31, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE C

RAPPORT D’ÉVALUATION DU TEST DE NATATION

Décision 2010-11-16, Ann. C.